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Le rôle, l’utilisation et la réglementation des protections collectives dans le cadre des travaux en hauteur

Les travaux en hauteur représentent l'un des risques les plus significatifs dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie. Afin de prévenir les accidents, la mise en place de protections collectives est une priorité.

Ces dispositifs visent à protéger l'ensemble des travailleurs présents sur un chantier, en réduisant le risque de chutes de hauteur. Ce texte explore le rôle, l'utilisation et la réglementation des protections collectives dans ce contexte.

Qu'est-ce qu'une protection collective ?

Une protection collective est un dispositif conçu pour protéger l'ensemble des travailleurs d'un chantier contre un risque donné, sans nécessiter d'action individuelle.

Contrairement aux équipements de protection individuelle (EPI), qui sont utilisés par chaque travailleur, les protections collectives sont installées de manière permanente ou temporaire pour sécuriser une zone de travail. Elles sont privilégiées dans la hiérarchie des mesures de prévention, conformément aux principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail.(INRS)

Le rôle des protections collectives dans les travaux en hauteur

1. Prévention des chutes

Les protections collectives sont principalement mises en place pour prévenir les chutes de hauteur, qui constituent l'un des risques majeurs sur les chantiers.
Ces dispositifs agissent en empêchant l'accès aux zones dangereuses ou en arrêtant une chute en cours. Par exemple, les garde-corps installés autour des rives de planchers ou de toitures empêchent les travailleurs de tomber.(INRS, INRS)

2. Sécurisation des zones de travail

Certaines zones de travail, telles que les toitures, les échafaudages ou les plateformes, présentent des risques accrus de chutes.
La mise en place de protections collectives spécifiques à ces zones permet de sécuriser les travailleurs évoluant dans ces espaces. Par exemple, l'installation de garde-corps ou de filets de sécurité autour des zones de travail réduit considérablement le risque de chutes.

3. Réduction de la dépendance aux EPI

En sécurisant collectivement les zones de travail, les protections collectives réduisent la dépendance aux équipements de protection individuelle (EPI).
Cela permet de diminuer les risques liés à une utilisation incorrecte ou à une défaillance des EPI. De plus, les protections collectives sont généralement plus robustes et nécessitent moins d'entretien que les EPI.

Types de protections collectives utilisées dans les travaux en hauteur

1. Garde-corps

Les garde-corps sont des barrières installées autour des zones de travail pour empêcher les chutes. Ils doivent respecter des normes spécifiques concernant leur hauteur (généralement entre 1 et 1,10 mètre), leur résistance et leur installation. Les garde-corps peuvent être fixes ou temporaires, en fonction des besoins du chantier.(Anoxa, INRS)

2. Filets de sécurité

Les filets de sécurité sont utilisés pour arrêter les chutes en cours. Ils sont installés sous les zones de travail et doivent être positionnés de manière à limiter la hauteur de chute et à éviter les chocs avec le sol ou d'autres obstacles. Les filets doivent être conformes aux normes en vigueur et installés selon les recommandations du fabricant.(INRS)

3. Échafaudages

Les échafaudages sont des structures temporaires utilisées pour soutenir les travailleurs et les matériaux lors des travaux en hauteur. Ils doivent être conçus et montés conformément aux normes de sécurité, avec des dispositifs de protection tels que des garde-corps et des planchers antidérapants.

4. Plateformes élévatrices

Les plateformes élévatrices, telles que les nacelles, permettent aux travailleurs d'accéder en toute sécurité à des zones en hauteur. Elles doivent être utilisées conformément aux instructions du fabricant et être équipées de dispositifs de sécurité tels que des garde-corps et des systèmes de stabilisation.(FF Bâtiment)

La réglementation des protections collectives

1. Code du travail

Le Code du travail français impose aux employeurs de mettre en place des mesures de protection collective pour prévenir les risques professionnels.
L'article R. 4323-59 stipule que "lorsque le plan de travail n’est pas muni de garde-corps permanents, des protections collectives temporaires peuvent être installées à sa périphérie avant les interventions". De plus, l'article R. 4323-60 précise que "les dispositifs de protection collective doivent être installés de manière à être efficaces et à ne pas présenter de danger pour les travailleurs".(INRS, INRS)

2. Normes européennes

Les protections collectives doivent également respecter les normes européennes en vigueur. Par exemple, la norme NF EN 13374 définit les exigences relatives aux garde-corps temporaires utilisés sur les chantiers.
Cette norme spécifie les dimensions, les matériaux et les méthodes d'installation des garde-corps pour garantir leur efficacité et leur sécurité.

3. Responsabilités de l'employeur

L'employeur est responsable de la mise en place des protections collectives et doit s'assurer de leur efficacité. Cela inclut la conception, l'installation, l'entretien et la vérification régulière des dispositifs. En cas de manquement, l'employeur peut être tenu responsable en cas d'accident.

Bonnes pratiques pour l'utilisation des protections collectives

1. Formation des travailleurs

Tous les travailleurs doivent être formés à l'utilisation des protections collectives. Cette formation doit couvrir les aspects suivants :

  • Identification des zones protégées.

  • Utilisation correcte des dispositifs de protection.

  • Entretien et vérification des protections.

  • Procédures à suivre en cas d'urgence.(FF Bâtiment, FMIPRO)

2. Vérification régulière des dispositifs

Les protections collectives doivent être inspectées régulièrement pour s'assurer de leur bon état de fonctionnement. Toute défaillance ou usure doit être réparée immédiatement.
Des contrôles périodiques doivent être planifiés et documentés.

3. Pourquoi installer des protections collectives ?

4 principes régissent les moyens de protection collective :
la protection par éloignement (balisage, déviation…),
la protection par obstacle (rambarde de sécurité…),
la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…),
la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions.

Suivant le type de chantier (espace confiné, construction, rénovation, industrie...) une attention particulière doit être apporter sur l'ensemble des dispositifs en exploitation sur le terrain.
En effet, tout équipements doit à la fois être conforme à son utilisation (normes différentes selon les environnements de travail pour le matériel) et bénéficier d'un contrôle régulier pour valider sa solidité et sa résistance en cas de chute.

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