un conseil ?

04 50 22 36 25

Conditions générales de vente

Menu d'accès rapide

1.Généralités :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société PLUCEO dont le siège social est situé au 359, rue de l’Artisanat, Parc du Calvi 74330 Poisy – France et le client. Ce qui implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par le site www.pluceo.fr ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par la société PLUCEO.

  • Numéro de SIRET : 53254844300011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51532548443

2.Produits :

PLUCEO se laisse le droit de modifier à tout moment la gamme de produits considérés. Par ailleurs il est entendu que l’ensemble des caractéristiques et représentations n’ont qu’une valeur indicative.

3.Prix :

Les prix indiqués sur le site www.pluceo.fr s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. PLUCEO se réserve le droit de définir un minimum de commande, au dessous duquel une commande ne sera pas traitée. Les sociétés de la zone Euro ont la possibilité de nous commander et payer en hors taxes. Elles devront alors renseigner le nom de la société, le numéro de TVA intracommunautaire et nous fournir un justificatif d’obtention de ce numéro.

4.Commandes :

Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire de site www.pluceo.fr. Le client doit s’identifier sur son compte s’il en possède un, ou bien en créer un, afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.

5.Validation :

L’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de ventes », il s’engage alors à respecter ces dernières.

PLUCEO se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande des pièces justificatives telles qu’une pièce d’identité (CNI, passeport,...) et une preuve de domiciliation à l’adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d’électricité,…). En cas de non présentation des dites pièces, PLUCEO pourra être amené à annuler de plein droit la commande sans préavis.

6.Paiement :

Le paiement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement de compte à compte. Les paiements par carte sont prélevés immédiatement après la validation de la transaction. Lors d’un paiement par chèque, PLUCEO ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque. Lors d’un virement, PLUCEO ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de PLUCEO. Ces conditions sont valables pour toutes commandes sauf en cas d’accord cadre établis préalablement.

7.Clause résolutoire :

Dans le cas d’un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de PLUCEO. Le montant de ces dommages sera établi au montant de la vente résolue.

8.Délais de livraison :

Les délais indiqués en ligne sont une information de délai habituel, donnés a titre indicatif PLUCEO étant tributaire des délais de ses fournisseurs et prestataires. Les délais de livraison  s’étendent à partir de la date effective de paiement de la commande. Si ce délai était dépassé, PLUCEO s’engage à informer le client des raisons du retard et conviendra avec lui de la confirmation ou non de la commande.

9.Livraison :

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour avarie ou perte partielle ou totale des colis en cours de transport doit être notifiée au transporteur.

10.Droit de rétractation :

Conformément à la loi Française, le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d’origine sont aussi exclus.

Sont également exlus les biens confectionnés spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple),

Les frais de port et de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour. Le client en fera la demande par email via son espace client.

11.Réserve de propriété :

Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix.

12.Force majeure :

La responsabilité de PLUCEO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentent conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

13.Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et a l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Annecy – France.

14.Service clientèle :

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client :

  • Téléphone : +(33)4 50 22 36 25
  • Fax : +(33)4 50 22 30 29
  • E-mail : contact@pluceo.fr